Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD001027102
21 janvier 2010
21 janvier 2010
le maire de la commune sur laquelle se situent les terrains du requérant a confirmé l’occupation illégale du terrain, tout en précisant qu’elle n’a pas duré longtemps et que les terrains étaient en friche
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
immobiliers situés à [Localité 28] (33), lieu-dit [Localité 27], qui comprennent un château avec un parc, des vignes données à bail rural, deux parcelles de terrains constructibles ainsi que des bois et friches
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de la pression d'inventaire et la liste des espèces protégées ainsi que le démontre une nouvelle note du cabinet Naturalia ; la parcelle assiette du projet de milieu agricole (prairie de fauche et friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
insuffisants pour répondre aux attentes de la Commission nationale d’aménagement commercial ; - s’agissant du devenir du point de vente initiale, il n’est pas justifié qu’il ne deviendra pas une friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
. / En devenir : reconquérir les friches agricoles par leur remise en exploitation, lutter contre leur développement. ()./ Une agriculture pérenne./ Une gestion économe et responsable de l'espace / consommer
Source officielle2ème chambre
DTA_2002526_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un diagnostic agricole (prescription n°83), au maintien des coupures d'urbanisation (prescriptions n°38 et 55), à la consommation de l'espace (prescription n°53) et au développement économique des friches
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'OAP du site Trailor, qui vise à la reconversion d'une friche industrielle d'environ 12 hectares en vue de permettre l'implantation, en partie nord du site, d'un secteur à vocation d'habitat, en partie
Source officielle4ème chambre
DTA_1903027_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Cette emprise en situation de, friche industrielle ne présente donc pas d'intérêt floristique faunistique, ni de fonctionnalité particulière pour les espèces ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
société Homya ne présenterait aucun intérêt particulier en termes de complémentarité ou de diversification des articles proposés à la vente, que le projet ne permettrait pas d'éviter l'émergence d'une friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'enveloppe urbaine, les autres constructions devant être implantées dans des zones d'aménagement concerté existantes afin de densifier les secteurs bâtis et de participer à l'objectif de reconversion des friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
modestes dès lors qu'il n'emporte la création que de 1 812 m² de surface de plancher sur deux parcelles d'une surface de 4 508 m², la parcelle d'implantation des constructions étant actuellement en friche
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
développement durables du plan local d’urbanisme de Dun-Le-Poelier ; ○ l’impact du projet en phase de chantier n’est pas suffisamment documenté ; ○ elle qualifie à tort la parcelle d’implantation de « friche
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
selon sa déclaration sur l'honneur du 19 décembre 2008, il avait à cette date le 1/ 18ème d'une ancienne ferme avec terrain sur lesquels sa part représenterait 1 389 €, et 1/ 12 ème d'un terrain en friche
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'attribution préférentielle de Mme [J] [A] [D] s'agissant des biens immobiliers bâtis sur la commune de [Localité 7], - confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a indiqué que les terres en friche
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du constat d'huissier précité et des photographies produites par les parties ou annexées au rapport de l'expert [N] attestant d'un éboulement limité en ampleur et surface sur un fond de parcelle en friches
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC000144311
20 février 2018
20 février 2018
Furthermore, the Court has addressed the possibility for public bodies to rely on “the protection of the reputation or rights of others” under Article 10 of the Convention (see Frisk and Jensen
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFPS SCI PAULIATc/SAS OPTIQUE DU BASSIN
627b551c76c5d9057df7ffbc
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Optique du Bassin, qui allègue que les locaux disposaient de deux entrées distinctes dont celle du magasin justement située sur la partie restée en friche, est ainsi fondée à faire valoir que
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e780
9 avril 2024
9 avril 2024
d'habitation et un jardin attenant sis commune de [Localité 13], au [Adresse 9], le tout cadastré section AP no [Cadastre 2] et [Cadastre 7] pour une contenance totale de 21a 97ca, - un terrain à bâtir en friche
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qui portait sur une emprise de 10 500 m², elle a bénéficié d’une autorisation d’occuper une autre emprise du port de Boulogne-sur-Mer, sise Quai des minéraliers au Portel, correspondant à l’ancienne friche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513754_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ce projet prend place dans un site déjà fortement artificialisé, du fait de son passé de friche industrielle et des importants travaux effectués lors de la création du centre commercial, ne présente pas
Source officiellePage 79 sur 120