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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
5 septembre 2012
divisé en 5 000 actions de 100 francs chacune, Mme [F] se voyant attribuer 1 997 actions ; Que, selon ses statuts, il lui a été apporté une somme de 500 000 francs en numéraire, dont le quart a été
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
[H] Agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de l'Union de coopératives agricoles VALOIS-FRUITS né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française SCA NATUR'COOP ANCIENNEMENT FRANCE
Source officielle1ère Chambre
6970db0dcdc6046d471e0465
20 janvier 2026
20 janvier 2026
IARD de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Débouter les sociétés AXA France IARD et Lisi de leur appel incident ; - Débouter les sociétés EIMI, Lisi et AXA France IARD et, d'une manière
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
.- Le report d'imposition est subordonné aux conditions suivantes : /1° L'apport de titres est réalisé en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Adresse 3] (ETATS UNIS D'AMERIQUE), représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU PELIT-JUMEL en la personne de Maître PELIT JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Maître Isabelle LEROUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627b551e76c5d9057df7ffc0
10 mai 2022
10 mai 2022
déclaration d'appel du 07 août 2019 APPELANTE : Madame [M] [S], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric LEROUX
Source officielleChambre Sociale
696a08f3cdc6046d4780b605
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [I] Né le 17 janvier 1960 à [Localité 25] (86) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue à la suite de son recours indemnitaire préalable du 20 janvier 2021 ; 2°) de condamner
Source officielleChambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
3 mai 2023
décision rendue le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04e
23 mars 2018
23 mars 2018
[G], - condamné la société Axa France Iard à payer à M.
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b057
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F21/00015) Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lors de l'effondrement du mur, l'immeuble situé au n°[Adresse 21], assuré par la société AXA France, était composé - au rez-de-chaussée : - un local commercial propriété des consorts [N] donné à bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Juger que les courtiers sont responsables du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs, représentés par l'Association ADC FRANCE.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122461
28 novembre 2019
28 novembre 2019
La société [W] constructions était assurée par la société Axa France IARD. Les travaux ont été achevés à la fin du mois de novembre 2005.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPLI SCI VIA AURELIA C/ [X] [O] SA AXA FRANCE IARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
née le 10 décembre 1954 à NÉRAC (47) ... 47230 VIANNE Représentés par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS d'autre part
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
3 mai 2022
la suspension des opérations de saisie immobilière ; - FIXE la mise à prix de l'immeuble à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) ; - AUTORISE la SCP Leblanc Sagniez Leroux
Source officielleChambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
13 avril 2026
la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [Z] [J], né le 07 Mai 1948 à VERNON (27200), demeurant 82 rue Monet - 27200 VERNON Représentant : Maître Bertrand LEROUX
Source officielle1ère Chambre
6798744d5b6b52f3e4a43171
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] (ROYAUME-UNI), et dont l'adresse de l'établissement situé en France
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09733
6 novembre 2023
6 novembre 2023
siège [Adresse 2] zone Economique Heiden Est [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me René LEDRU
Source officiellePage 79 sur 84