de franchise n'étant pas connues.

, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai, substitué par Me François Deleforge, associé assistée de Me Christophe Desurmont, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Claire Tricot

L'article 3 du contrat de franchise, rapporté plus haut prévoit la participation du franchisé aux frais relatifs au fonctionnement du site internet.

Ils évoquent la déconfiture de nombreux franchisés du réseau à la même époque.

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 1991), que, le 8 février 1989, les époux X... ont conclu, avec la société Beylstein Rousselet Michel et Cie (société Brmc), un contrat de franchise

Le contrat de franchise prévoit classiquement que le franchisé est tenu de se fournir auprès de la société CARON PISCINES ou de fournisseurs que cette dernière aura agréé.

marchandises dans le cadre d'une transaction apparemment régulière en droit interne ne saurait être déclaré responsable de la fraude secrètement commise par son vendeur au stade antérieur de l'importation en franchise

El X..., cadre de la société Euromarché, à Athis-Mons, a commencé à travailler le 22 décembre 1977 pour cette société, qui l'a muté, à compter du 1er mars 1991, à la société Destrellan, franchisée Euromarché

l'espèce, la convention d'expertise du 26 avril 2002 précisait, d'une part, que la rémunération variable serait « calculée sur le montant total des pertes ou préjudices indemnisables (indemnité + franchises

Leclerc sont des commerçants indépendants qui bénéficient d'une enseigne et d'une centrale d'achat communes, mais ne sont pas liés par un contrat de franchise qui leur imposerait une organisation spécifique

sociétés Ubique et Itaque soutenaient que la société Evoliance avait manqué à ses obligations contractuelles dans la gestion d'un important dossier Tutti Pizza, qui concernait une cinquantaine de franchisés

jugement que l'exportateur était organiquement lié à l'importateur français qui ne pouvait ignorer à la fois les modalités réelles de production et la nécessité du respect des conditions d'admission en franchise

constant que la TVA apparaît sur la facture de 17 658,86 francs qu'il a établie le 16 décembre 1995 pour paiement par la commune de Gimont ; qu'il fait plaider qu'il bénéficiait de plein droit d'une franchise

sur lesquelles une instruction avait été ouverte dans le cadre de laquelle il s'était lui-même constitué partie civile par voie d'intervention, concernaient des opérations de revente de matériels en franchise

Freland, à payer à la société ACM Iard la somme de 77 093 euros correspondant à l'indemnisation qu'elle avait versée à la société Les Arômes au titre de sa perte d'exploitation après déduction de la franchise

Z..., la banque indiquait que le "crédit de fonds de roulement de 4 000 000 francs à cinq ans (avec une franchise en capital d'un an)" et l'apport personnel de M. X...

à payer aux sociétés XLI et AIG Europe une certaine somme au titre du sinistre et une certaine somme au titre des frais d'expertise et à payer à la société Ortec une certaine somme au titre de la franchise

[K] et exerçant des activités similaires d'exploitation de salons de coiffure ou pouvant être caractérisées de complémentaires s'agissant de la création et le développement d'un réseau de franchise dans