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1 591 résultats pour « Fouque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assisté de Me Martin LECOMTE de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE-FOUQUIER

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff2f8faf13e2e973cef

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

PARTNERS venants aux droits de la société HR GROUP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Foulques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

« bipolaire », et enfin : « là je ne gueule pas, le jour où je gueule vous passez par la fenêtre » ; * d'avoir dénigré à plusieurs reprises ses « prédécesseures », les accusant notamment d'avoir « foutu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Guérin, Moignard, Finidori, Monfort, Castel, Buisson, Pers, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron, MM. Moreau, Soulard, Mmes Vannier, Chaubon, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

°/ Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société La Danse des pains, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société Cavigioli-[T]-Fourquie

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

; l'autre répondit : je lui ai foutu un coup derrière la tête, à la première (ou à la deuxième) marche de l'escalier. Il est tombé en arrière.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Air Méditerranée en désignant la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie

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CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

en saisissant brutalement le bras de Mme [T] [S], ainsi que l'établissent plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

INDUSTRIEL DE L OUEST ayant son siège [Adresse 4] 44040 NANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Christophe FOUQUIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00196

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Vannier conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90301

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... se plaint de ce que, lors d'un débrayage, il lui a été dit : " c'est toi qui a foutu la merde, c'est du terrorisme " ; s'il est acquis aux débats que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Une nouvelle expertise a été décidée par la CCI le 29 octobre 2013, les docteurs Foulques et Teboul et le professeur F, ayant été désignés le 9 décembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245026

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[M] adressant même le 2 juin 2018 à 19h09mn un SMS à Mme [V] dans lequel il indique : « Même pas foutu de préparer les repas correctement ou de prévenir les collègues.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Un receveur foutu car couvert de rayures, un parquet de buanderie qui a gondolé avec la fois ou il y a eu une fuite d’eau et tout rayé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est noté «'une perte de poids, des troubles anxieux majeurs, des troubles du sommeil, une émotivité++++, des pleurs, l'impression que sa vie est foutue, sentiment d'injustice et culpabilisation car

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588cf

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

J'ai envoyé à son patron tous les documents qu'il m'a fait, ses mails (') pute, il m'a demandé la clause de non concurrence après être sorti de chez moi, je lui ai envoyé un huissier, ça a foutu le bordel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

atteste que le 22 avril 2015, Monsieur [O], manifestement en état d'ivresse a tenu à son égard ainsi que de Madame [I] des propos insultants dans les termes suivants : «'bande de connard(s), même pas foutu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur le refus de l'autorité, la nécessité d'être au courant de tout et la manipulation Il est reproché à la salariée : d'avoir osé dire à Mme [P] 'qu'est-ce que vous avez foutu pendant 2 heures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ea5c619fed9b4b6ea432

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542 016 381 01328, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe FOUQUIER

Source officielle