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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c949ba5988459c46202
5 avril 1994
5 avril 1994
Silva forma des recours en annulation ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 1475 et 1484 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b89
26 février 1992
26 février 1992
décision en retenant, sans inverser la charge de la preuve, ni se contredire, que la société Foramines, qui se prétendait créancière d'une rémunération complémentaire, ne démontrait pas que l'accident de forage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524189_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de la région Normandie impose des prescriptions spécifiques à déclaration pour l’exploitation d’un forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110617
8 mars 2012
8 mars 2012
Le 14 décembre 2009, le représentant du requérant forma une nouvelle opposition contre la décision de placement en détention du requérant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110619
8 mars 2012
8 mars 2012
Le 14 décembre 2009, le représentant du requérant forma une nouvelle opposition contre la décision de placement en détention de son client.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111082
13 avril 2012
13 avril 2012
La direction des douanes d’Iaşi forma un pourvoi en recours ( recurs ) contre le jugement du 17 mars 2006. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000422804
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La requérante forma un pourvoi en cassation contre le jugement du 10 avril 2002.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126965
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Le 11 septembre 2008, la requérante forma opposition contre la suspension du prononcé de la peine en application de l’article 231 du nouveau code de procédure pénale (loi n o 5271)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC002018507
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Au cours de l’année 2006, le requérant forma une action contentieuse devant le tribunal du district Sovetski de la ville de Tomsk (« le tribunal de district »).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC000422804
11 septembre 2007
11 septembre 2007
La requérante forma un pourvoi en cassation contre le jugement du 10 avril 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502228_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'électricité à compter du 18 avril 2025 et ne pourra plus exercer son activité d'élevage de chevaux, ni assurer le bien-être des animaux qui sont abreuvés grâce à une pompe électrique installée sur un forage
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
déferrisation de l'eau ce qui n'a pas été le cas ; qu'elle a en outre manqué totalement à son obligation de conseil en n'attirant pas l'attention de la SARL AUTOSTAR sur la très forte teneur en fer de l'eau de forage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201827
11 décembre 2014
11 décembre 2014
..), qui ont confié à la société Prat Rousseau, assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société Allianz IARD (l'assureur), la réalisation d'un puits ; que les travaux de forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300037
14 janvier 2014
14 janvier 2014
justifiait par un constat d'huissier du 6 juin 2011 que la parcelle ZI 43 possédait une source formant une mare dont il pouvait se servir pour ses bêtes ; qu'il versait aux débats deux factures de forage
Source officielle2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à intervenir ; - en autorisant deux nouveaux forages d'hydrocarbures, le préfet de Seine-et-Marne a contrevenu à l'obligation de l'État d'agir de manière appropriée
Source officielleciv1
M. X... de son action en paiement de travaux de plomberiec/M. Y
6137246bcd5801467741557a
10 mai 2005
10 mai 2005
Y..., le jugement énonce que les seuls éléments produits à l'appui de la demande sont une facture et un relevé de compte, et que nul ne peut se forger de preuve à soi-même ; Attendu qu'en statuant ainsi
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c5188b
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X... a été engagé par la société Forges de Froncles, aux termes d'un contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 1er janvier 1986, en qualité d'agent d'atelier 2, coefficient 155 ; qu'il a été arrêté
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef4
13 janvier 1977
13 janvier 1977
-1, L. 433-3, L. 433-8, L. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LES RESULTATS DU SCRUTIN DU 4 JUIN 1976 CONCERNANT L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DES FORGES
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c415b5
7 mars 1974
7 mars 1974
DECISION FAISANT GRIEF QUI POUVAIT ETRE FRAPPEE D'APPEL; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE JUGEMENT ENONCAIT QUE LE TRIBUNAL NE TROUVANT PAS EN LA CAUSE D'ELEMENTS D'INFORMATION SUFFISANTS POUR FORGER
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057c7
2 avril 1998
2 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duc, société en nom collectif, dont le siège est ... les Forges, en
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