Z... et la société JAFO font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1993) d'avoir débouté M. Z... de sa demande tendant à obtenir de la société de télévision France 2 et de son président, M.

Z..., décédé, et la Mutuelle des architectes français, assureur de celui-ci, font grief à l'arrêt les condamnant, in solidum, avec la société immobilière Dunois à réparation envers le syndicat, et les

connexes, M. et Mme Francis Y... avaient droit, bien que leur créance ne fût pas liquide, au bénéfice de la compensation judiciaire ; qu'en relevant, pour décider que M. et Mme Daniel A... étaient fondés

à bonne date d'un seul acompte sur l'arriéré entraînant de plein droit l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que les consorts X... ayant, à nouveau, saisi le juge des référés, sur le fondement

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte reçu par M.

de commerce de dépôt de presse et vente de journaux appartenant aux époux A..., ont assigné ces derniers en résolution de la vente, estimant avoir été trompés sur la valeur du fonds ; Attendu que M

sociétés Auxicomi et Immobail (les sociétés) qui, ayant été déboutées de l'exception d'incompétence soulevée au profit du tribunal de commerce de Paris, ont formé un contredit; Attendu que les sociétés font

congé annuel est prise en dehors de la période légale ; que, dans l'entreprise, l'horaire de travail du vendredi était de quatre heures et le samedi habituellement chômé ; Attendu que les salariés font

assureur de responsabilité, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1992) a accueilli cette demande ; Attendu que les consorts X... et la GMF font

par le greffier en chef établi par la SCP Teytaud, avoué de l'une des sociétés impliquées dans le litige ; Attendu que les compagnies Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres et Axa global risks font

X..., Mlle Y... et la Société d'exploitation de l'hôtel Hibiscus (la société), cette dernière étant locataire-gérant d'un fonds de commerce exploité dans un immeuble donné à bail à M.

constituées de rapatriés d'Algérie, la SCI et la société LTC ont demandé à bénéficier de la suspension des poursuites prévue par l'article 100 de la loi du 30 décembre 1997 ; Attendu que ces sociétés font

X... de la condamnation prononcée à son encontre ; que les sociétés BNS Import et SGPA ont relevé appel de cette décision ; Attendu que les sociétés BNS Import et SGPA font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

débouté ledit syndicat de sa demande d'exercice de l'action de salariés sur le fondement de l'article L. 135-4 du Code du travail et d'avoir rejeté les demandes de M.

du jugement de vente rendu le 15 janvier 2014 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, alors « que l'action en résolution d'une vente forcée peut être engagée sur le fondement

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la banque la somme de 18 800 euros sous déduction des échéances déjà payées, alors « que, lorsque le juge constate l'existence d'un

Les salariés font grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils disent que leur demande relative au droit à l'image était sans fondement et en ce qu'ils déboutes de leur demande à ce titre,

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts, d'écarter leur demande de compensation et de les condamner à payer à la banque la somme de 14 404,15 euros avec intérêts