François X..., demeurant Domaine de la Pagèze, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du GFA Château de

Thierry A..., demeurant ... à Fleury-Mérogis (Essonne), 5°) M. Laurent A..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), 6°) M.

Eric X... , demeurant Le Vallon Fleuri, Bât.

Ahmed X..., demeurant ..., 45400 Fleury Y..., en cassation d'une décision rendue le 13 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, au profit de la Caisse primaire d'assurance

cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant chemin Saint-Laurent, le Clair Soleil, bât A3, Val Fleuri

Guy X..., demeurant à "Rosebourg, Fleury Y...

Simone, née X..., demeurant Le Clos fleuri à Belleville-sur-Vie (Vendée), 2 / de M. Z... Jean-Luc, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Born Hauser Molinari, dont le siège est ... à Fleury-les-Aubrais

(Nord), 15 de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) assurances, dont le siège est à Fleury-Lès-Aubrais (Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

(Indre-et-Loire), 6 / de la société SAUR, dont le siège est ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 7 / de la perception de Blois banlieue, dont le siège est au centre administratif de Blois (Loir-et-Cher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ... à Fleury-Mérogis (Essonne), en cassation d'un arrêt

Antonio X..., demeurant ... le Fleury, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par cour d'appel de Versailles (1e chambre section C), au profit de la société Franfinance Crédit, anciennement dénommée

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., 45400 Fleury

Jean-François X..., demeurant ..., 45400 Fleury Y..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1999, où étaient présents :

les articles L.321-1, R.322-10 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale; Attendu que, le 9 juin 1992, Mme X..., demeurant dans le Loiret, a été transportée au centre de transfusion sanguine de Fleury-les-Aubrais

Jean-Luc A..., demeurant 1, square Ampère, 78330 Fontenay-le-Fleury, 2°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

A..., épouse de D..., demeurant Le Bois Fleuri, Route d'angoulème, 16600 Magnac-sur-Touvre, 6°/ de M.

B, incarcéré, depuis sa sortie de rétention administrative, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, M.