grande sévérité, quasi militaire, qui dénigrait son épouse, l'insultait, la culpabilisait, ne lui laissait pas, au sein du foyer familial, la liberté de vivre comme elle l'aurait voulu et la rendait finalement

élections en se bornant à affirmer que « une telle irrégularité, si elle était avérée, ne saurait à elle seule invalider la sincérité du scrutin et avoir eu des conséquences effectives sur le résultat final

d'affaires jusqu'au mois de janvier 2000, même s'il soutient que ces relations n'ont pas été continues ; que le montage juridique qui a permis de disperser les actifs de la société Intermarée et finalement

.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines

initiale, Christian X... invoquait non point seulement le fait que Pascal Y... avait informé sa hiérarchie d'agissements prétendument répréhensibles imputés à Christian X..., dénonciation qui s'est finalement

X... devant le juge des référés, est en contradiction avec la proposition finale selon laquelle B... ne lui avait jamais contesté l'usage du "déport" cité plus haut ; considérant que selon les déclarations

convenait de déduire 500 000 FM (2 240,44 FF), donc un net à percevoir de 3 139 517 FM (soit 14 067,82 FF) ; que X..., qualifié de licencié ou de démissionnaire à compter du 30 avril 1987, était finalement

directive 89-104 CEE du Conseil du 21 décembre 1988, violés ; 2 / qu'en toute hypothèse, la cour d'appel relève que d'un point de vue visuel, les signes en cause ne diffèrent que par leur lettre finale

supplément d'information ; qu'en l'espèce, dans son mémoire, la partie civile faisait valoir que dès lors qu'il existait une différence importante entre le cubage pris en compte au départ et les affaires finalement

qu'en ne s'assurant pas d'un minimum de sûreté notamment sur le terrain dont Olin X... se disait propriétaire, Iain X... mettait en péril le remboursement de cette créance au point que celle-ci a été finalement

fait état de ses qualités d'ancien maire de Cattenom et d'ancien officier de police judiciaire et de ses relations avec leurs supérieurs et avec Mme le procureur de la République de Thionville, et a finalement

l'origine du projet ; c'est bien ce défaut de prise en compte qui cause un préjudice aux parties civiles ; si Claude X... avait déposé une demande de permis de construire pour le nombre de studios finalement

sur les comptes personnels de Henri X..., qui avait pu ainsi en faire un usage personnel ; que l UAP avait subi, en toute hypothèse, un manque de rentrées considérable puisque son préjudice s était finalement

plaignants ; qu'il a été indiqué par ces personnes que les parties civiles avaient fait un investissement qui aurait pu leur être profitable si les sociétés en question avaient prospéré, ce qui n'a finalement

semblait pas légal de faire figurer un compte courant débiteur sur le compte d'une filiale (...) et que le non-enregistrement d'une facture d'achat est une irrégularité de nature à affecter l'image fidèle

avait remarqué le changement de comportement de sa fille devenue agressive et très nerveuse et aussi "avait des relations tout à fait normales avec son mari" qui, selon elle, "ne lui avait pas été fidèle

comptable, avait toujours été très ponctuellement réglé du montant de ses honoraires ; que c'est postérieurement à la mission dont les parties civiles l'avaient chargé, et dont il ne s'était pas fidèlement

exercé le métier de maquilleuse au moment des faits ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, avant d'apprendre, ainsi qu'en attestent les rapports d'expertise, que son état ne le lui permettrait finalement