Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.

des treize courriers saisis et un seul des quatre retrouvés dans le véhicule de la défunte, il fournissait une explication plausible liée à sa cohabitation avec celle-ci, et avait pu manipuler les feuillets

. ; que ce document comporte plusieurs feuillets dont un « état détaillé des dettes » qui récapitule les dettes souscrites au nom des époux X...

sont interdites" ; que l'article R. 29 du code électoral dispose que : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

bon qui lui a été remis, ne rapporte pas la preuve de l'origine de la somme de 200 000 F susmentionnée ; que, d'autre part, le requérant, en se bornant à produire une facture d'achat établie sur un feuillet

MOYEN TIRE D'UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE PRECITE DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE EN VERTU DUQUEL LES OBSERVATIONS DU PUBLIC SONT RECUEILLIES SUR UN REGISTRE A FEUILLETS

B a suivi un cours des futurs commandants d'unité (CFCU) du domaine maintenance à l'école du matériel de Bourges, qui a donné lieu à l'établissement d'un feuillet de notation intermédiaire (FNI) d'officier

S'il se prévaut de circonstances particulières en page 12 de sa requête, laquelle est accompagnée de 65 pièces et composée de 533 feuillets présentée par une avocate, les trois seules références à des

qu'adopter, que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la prescription des intérêts ; Attendu que le commandement de payer délivré à Madame [J] comporte un décompte des intérêts très détaillé en 5 feuillets

jeux sans obligations d'achat, fonctionnant selon la règle du pré-tirage au sort du nom des gagnants, intitulés " 10 000 euros à vous remettre", que le règlement du jeu est imprimé in extenso sur un feuillet

qu'il a perçu des salaires et des revenus de capitaux mobiliers quatre fois plus importants que sur la pièce 8 ; qu'en outre, il partage la vie d'une femme, salariée et mère d'un enfant (pièce 20, feuillet

Cyril D... , du relevé de compte et des copies de factures qui l'accompagnaient ; Attendu cependant que l'unique feuillet sur lequel est rédigée cette déclaration de créance ne fait aucune mention

jeux sans obligations d'achat, fonctionnant selon la règle du prétirage au sort du nom des gagnants, intitulés "10 000 euros à vous remettre", que le règlement du jeu est imprimé in extenso sur un feuillet

De même les demandes relatives au feuillet Assedic et au certificat de travail qui n' auraient du être rectifiés que dans la mesure où la date de fin de contrat aurait été modifiée.

Ce courrier avait plusieurs feuillets, d'une part une première page informative.

le rapport d'analyse des offres relatif aux travaux de réalisation de la voie U 350 est et d'un carrefour giratoire Notre-Dame de la consolation, inclus dans la désignation "PV examen du rapport (feuillets

En deuxième lieu, la circonstance que la prescription assortissant l’arrêté de non opposition à déclaration préalable figurait sur un feuillet distinct de l’arrêté lui-même, est sans incidence sur la légalité

C soutienne ni n'établisse qu'il était impossible à un tiers intéressé d'ôter ou d'écarter ces feuillets pour accéder aux informations ainsi cachées.