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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411270_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fabre pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210646
21 septembre 2023
21 septembre 2023
société Dubruque patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Edith patrimoine, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 6°/ à la société Fabre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19dc9f36f05b443177d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024/011030 du 13/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
14 avril 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POSTERIEUREMENT AU PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502288_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310004_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310682_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Fabre, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310876_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303988_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304630_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301134_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303061_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Berdugo, représentant M. D alias M. B, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2307216_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Fabre a été lu en audience publique, au cours de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305852_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304802_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les observations de Me Phinith, représentant M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303385_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Fabre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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