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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd580146774222cb

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51335

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bff

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me HENNUYER et de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ecc

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN, et de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742512b

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742566f

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742588a

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425903

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fb0

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424ff4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d46a

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05b

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard,

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18f

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la société Labo Service Normandie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f9873

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Mende, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98c5

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X..., de Me Foussard, avocat du Groupement français d'assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9995

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, de Me Pradon, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d51

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e05

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e06

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e07

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle

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