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Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202048_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106888_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, A. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106067_20230206

Administratif

6 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2114811_20230424

Administratif

24 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. C Le président, J.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106084_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le président-rapporteur, J. A L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127236_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323363_20260223

Administratif

23 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313704_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.-C.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315068_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316920_20260330

Administratif

30 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318244_20260316

Administratif

16 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308441_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2408025_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2416768_20250331

Administratif

31 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le président-rapporteur, J. SORINL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2424133_20260504

Administratif

4 mai 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223914_20230313

Administratif

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411373_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.-P.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414206_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225992_20250303

Administratif

3 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle

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