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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01421
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00414
9 mars 2022
9 mars 2022
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00412
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 9 mars 2022, où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01622
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01645
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F451Numéro de PC: 2024RJ9Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8779cdc6046d4791057d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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8 avril 2025
8 avril 2025
d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 30 Août 2024 Appelants : Monsieur [C] [E], représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00639
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Mathieu dans la limite de ¿ euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 48 mois, je m'engage à rembourser à la banque
Source officielleADLC
ADLC:00-D-23
31 mai 2000
31 mai 2000
relative à des pratiques en matière d’honoraires miss en œuvre par le barreau de Bonneville
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:98-D-06
14 janvier 1998
14 janvier 1998
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Grenoble
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:98-D-05
14 janvier 1998
14 janvier 1998
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Colmar
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:98-D-07
14 janvier 1998
14 janvier 1998
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Marseille
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:99-D-09
2 février 1999
2 février 1999
relative à la situation de la concurrence en matière de négoce des tubes en polychlorure de vinyle
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:96-D-79
3 décembre 1996
3 décembre 1996
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:03-D-04
16 janvier 2003
16 janvier 2003
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:01-D-35
6 juillet 2001
6 juillet 2001
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux
Résumé IA — à vérifierPage 79 sur 2179