LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1024 et 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

(Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Mohamed Y..., demeurant ...

B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septmbre 2022, la caisse d'allocations familiales du Doubs informe le tribunal qu'après un réexamen du dossier de M.

°) d'annuler le jugement du 30 mars 1989, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au directeur départemental du travail et de l'emploi du Doubs

à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de transférer le lieu de son assignation à résidence du département de la Haute-Marne à celui du Doubs

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 2000, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS, demeurant à la préfecture, située ... (25035) ; le PREFET DU DOUBS demande

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

A...à déposer une plainte avec constitution de partie civile au nom du département du Doubs et le rejet de la demande présentée à ce tribunal par M. A...; 5.

Vu la procédure suivante : La commune d'Arc-et-Senans (Doubs) et la communauté de communes du Val d'Amour ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite la demande en vue d’acquérir la nationalité française au nom de sa mère Mme D

: Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A peut être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 21 mai 2025 par laquelle la présidente du département du Doubs

Vu la procédure suivante : Le 11 mars 2025, Mme A B soumet au tribunal un courrier du 10 mars 2025 adressé au préfet du Doubs ayant pour objet un recours gracieux relatif à une décision du 20 février

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet du Doubs, d’une part, informe le tribunal que par une décision du 10 juillet 2025, il a décidé de délivrer à M.

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M. Christian X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Miserez Françis", dont le siège social est à Vercel (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu

société à responsabilité limitée (SARL) Fruitière de Montmahoux, demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de l'astreinte journalière mise en liquidation par les arrêtés du préfet du Doubs