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1 950 résultats pour « Doceul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Copie du jugement sera transmise pour information à la docteure E, experte.

Source officielle

Page 79 sur 98

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCEUL Electricité

SIREN 790393987Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

08/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCEUL PARTICIPATIONS

SIREN 792072084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCEUL Electricité

SIREN 790393987Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOCEUL PARTICIPATIONS

SIREN 792072084Greffe du Tribunal de Commerce de paris

17/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DOCEUL Electricité

SIREN 790393987Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/02/2024

Voir →

TA

8ème chambre

DTA_2215274_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DOUETLe greffier, S. VALAIS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616274057705f25f43643fea

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

époux monsieur [W] [G], peintre muraliste puis sculpteur, - monsieur [W] [G] a sculpté un bull-terrier original en s'efforçant de reproduire les muscles saillants de l'animal tout en y apportant douceur

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d67ba2a5768a176c5620

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Vous savez que je suis logique, je n'ai pas une seconde envisagé de bénéficier d'une sortie en douceur pour inaptitude définitive médicalement constatée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163ee7b3ae8501efbbc5354

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

avec les équipes du crédit agricole immobilier, que le maintien partiel de cette collaboration en 2007 aurait monté aux intervenants sur le marché immobilier que la fin du protocole 'se faisait en douceur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00401

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

sans rinçage ; que dans la plaquette présentant les produits de cette gamme le résultat beauté du sérum coup d'éclat est le suivant : « votre chevelure retrouve instantanément lumière, contraste et douceur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00777

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

F..... qui avait l'habitude de déambuler la nuit, étant désorienté, en tentant de le faire réintégrer sa chambre de force, en vain alors que sa collègue, Mme Y... a réussi en douceur ; l'employeur précisait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300609

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Le conseiller doyenle president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100432_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme D est docteure en chirurgie dentaire depuis le 13 novembre 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02918_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

W I, M et Mme.AI, B et M, Mme AF AG et la SCI Lavilomoine, les observations de Mme T représentant la préfecture de la Charente-Maritime, les obeservations de de M.Trouvat, maire de Doeuil-sur-le-Mignon

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2416300_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2602108_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, si la situation était plus grave et empêchait le transfert de Mme C..., à la fois la docteure psychiatrique et la chargée d’accompagnement social auraient alerté la hiérarchie de cette difficulté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006035_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Bazin, pour Mme F, et de Me Dochler-Gaté, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

J... admet dans un courrier du 9 mai 2012 à l'inspection du travail avoir mis en relation ce donneur d'ordre et les travailleurs roumains, et qu'il prend, d'ailleurs, contact avec M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03035

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

une même entreprise, sans raison apparente ; qu'ainsi, indépendamment de la liberté reconnue à toute entreprise de choisir tant ses clients, que ses secteurs d'intervention, et quand bien même les donneurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02061

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[C] est le seul donneur d'ordre sur ce tableau ; que certes les requérants font valoir que cette décision a été frappée d'appel ; mais que le document qui est produit au soutien de cette affirmation est

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

, était matériellement possible ; que le premier juge a justement retenu, en s'appuyant sur les éléments de la procédure, que si une partie sans doute conséquente de la marchandise appartenant aux donneurs

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

l'insu de ses représentants qualifiés, à seule fin d'y enregistrer des opérations ne concernant pas cette société et qu'il avait pour chaque opération passé de fausses écritures, notamment quant au donneur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[O], de répondre à un appel d'offres de façon tronquée, en proposant un prix très élevé au donneur d'ordres afin que la société KS sécurité, proposant un prix plus faible, remporte le marché, ce qui constituait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

planifiées par le régime nazi et ses dirigeants, caractérisant une organisation déclarée criminelle, certains ayant été précisément condamnés par le tribunal de Nuremberg en qualité d'instigateurs, de donneurs

Source officielle