R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

, avec si besoin l’assistance d’un serrurier aux frais des occupants sans droit ni titre et de la force publique ;Condamné in solidum M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

X..., engagé le 12 avril 1966 par la Société d'agence et de diffusion et occupant en dernier lieu les fonctions d'animateur de réseau, a été licencié pour faute grave le 27 juin 1995 ; Attendu que le

Y..., en réparation du dommage causé par la publication et la diffusion du journal contenant les propos litigieux dans les lycées et collèges de la Réunion ; que par jugements des 18 décembre 1995,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

et de division, la cour d'appel, qui a introduit dans la loi une distinction qu'elle ne comportait pas, a violé l'article 2301 du code civil ; Mais attendu que la dernière phrase de l'article 2301 du

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1710 F-D Pourvoi n° R 15-27.421

décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 9 décembre 1999, Bull. n° 187) qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme X... et Mme Le Y..., qui avait été présenté au public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de restauration et de diffusion champenoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de réalisation et diffusions artistiques (ORDA), société à responsabilité

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

C..., tout en précisant qu'elle allait s'expliquer « sévère » avec ce dernier ; que Mme X... s'est munie préalablement à la discussion avec M.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 05 Février 2026 Madame Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure