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2 606 résultats pour « Denis LEDAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b3f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

voir arriver l'Opel d'Eric D... qui venait en ligne droite avec une bonne visibilité ; que Damien Z... s'est fié à la manoeuvre de son prédécesseur ainsi qu'il arrivait souvent selon les dires de ce dernier

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd580146774202b3

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

d'expert en automobile, requiert de la part du futur expert qu'il effectue préalablement un stage d'au moins 2 ans auprès d'un expert titulaire et qu'en vertu de statut d'expert stagiaire en automobile, ledit

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001a6

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X... et n'indique pas en quoi ce dernier aurait eu une chance sérieuse de paiement, d'où une nouvelle violation de l'article 1147 du Code civil; et alors, enfin, que la perte d'une chance suppose un aléa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1106JUD002589323

Admin. suprême

6 novembre 2025

6 novembre 2025

  18052/11, §   190, 31   January 2019, and Denis and Irvine , cited above, §   129). 41.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0307JUD000252321

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

    In the leading cases of Frumkin v. Russia, no. 74568/12, ECHR 2016 (extracts), Navalnyy and Yashin v. Russia, no. 76204/11, 4 December 2014, and Kasparov and Others v.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b629

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b62b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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CC

soc

6137238fcd5801467740b630

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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CC

soc

6137238fcd5801467740b631

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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CC

soc

6137238fcd5801467740b633

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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CC

soc

61372390cd5801467740b700

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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soc

61372390cd5801467740b702

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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61372390cd5801467740b704

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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61372390cd5801467740b705

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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61372390cd5801467740b706

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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61372391cd5801467740b7d9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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61372391cd5801467740b7db

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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61372391cd5801467740b7dc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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soc

61372392cd5801467740b89d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

", mention qui ne figure pas dans le protocole conclu avec le défendeur au pourvoi, lequel protocole comporte un autre intitulé et se réfère, en outre, à une offre de départ négocié acceptée par ce dernier

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