X..., engagé comme gardien concierge par le syndicat des copropriétaires "Le Ru de Buzot" à compter du 1er juillet 1987, a démissionné par lettre du 24 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu

Z... a démissionné de son mandat social le 1er avril 1992 ; que, prétendant avoir été salarié jusqu'au 30 juin 1992, il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de diverses sommes à titre

cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la société Somatec énonçait dans ses conclusions que le contrat de travail avec la société Somatair avait été rompu par la démission

décidé dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'employeur, avait été d'abord motivé par le fait que l'un des postes d'aide de cuisine à temps partiel n'était pas pourvu, puis nécessité par la démission

par la société Fregonese le 4 mai 1992 en qualité de monteur d'échafaudage ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 août 2001 ; que par lettre recommandée du 14 avril 2002 il a déclaré démissionner

soutient avoir été congédiée brutalement et sans raison alors que Mme A... soutient au contraire que c'est Mme Z... elle même qui a mis fin à sa collaboration ; qu'il convient de rappeler que si la démission

Z...) attestant de la volonté de son employeur de se débarrasser de l'intéressé, la lettre de démission d'un collègue, M.

dite Stil, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'après avoir adressé à l'employeur une lettre de démission

, la perception et la répartition de ces droits », ce droit lui étant apporté par ses associés du seul fait de leur adhésion à ses statuts, sauf limitation expresse lors de leur adhésion ou cas de démission

supplémentaires pour la période du 1er avril 2013 au 28 février 2014, de congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, en requalification de la prise d'acte du 23 mai 2014 en une démission

Y..., lequel n'a pas démissionné de la société AI et occupe, ainsi que rappelé ci-dessus, les fonctions importantes dans le groupe Staveley ; "alors que la circonstance que M.

décrédibiliser auprès de la profession" tandis que, d'autre part, l'agence Raymond Poincaré, dont l'effectif avait été augmenté de 40 % en un an, subissait une véritable hémorragie des personnels compétents (démission

dispositions des articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que seuls les faits invoqués par le salarié à l'appui de la prise d'acte de la rupture permettent de requalifier la démission

dommages-et-intérêts afférents à un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que : 1 / le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement ou par une démission

Y... d'avoir incité un salarié à démissionner, la cour d'appel, après avoir relevé que les faits sur lesquels elle se fondait étaient contradictoires, a écarté la déclaration de M.

Y... avait manqué d'autorité et de fermeté et que le réseau dont il était pour partie responsable avait été désorganisé par les démissions ; que dans ces conditions la nécessité d'un départ immédiat du

licenciement abusif et de l'avoir condamné, en conséquence, à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, premièrement, manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner

coiffeuse" ; qu'à partir du 1er octobre 1980, les bulletins de salaire ont porté la dénomination "assistante coiffeuse" au même coefficient 120 ; que le 11 juillet 1986, Melle Y... a adressé une lettre de démission