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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c99cdc6046d479a9e25
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIV 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.R.L. [1] Me Chantal DAVID
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c9ccdc6046d479a9e6c
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMFP 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.R.L. [1] Me Chantal DAVID
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
DANIS, ALORS SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DECIDER QUE PALUE AVAIT JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL, EN HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI DECLARAIT AU CONTRAIRE QU'IL
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458297.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928da
22 octobre 2015
22 octobre 2015
David Jean Serge Z...
Source officielleciv3
61372368cd58014677409536
1 février 2000
1 février 2000
David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.
Source officiellesoc
éesc/M. X
61372229cd580146773fab99
2 février 1994
2 février 1994
Nicolas Martin, demeurant La Frangère, La Freissinouse, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de l'Entreprise David
Source officielleciv3
6137224dcd580146773fbdde
5 avril 1995
5 avril 1995
tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit du syndicat des copropriétaires de la Marine de Davia
Source officielleciv3
6137224dcd580146773fbde6
5 avril 1995
5 avril 1995
tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit du syndicat des copropriétaires de la Marine de Davia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211961_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à David
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305499_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représenté par Me Gyucha, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de la commune de Drap de faire droit à sa demande de transfert d'autorisation de stationnement n° 2 à la SAS David
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204437_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de la commune du Val David concernant des infractions que ce dernier aurait commises.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10373
24 mai 2023
24 mai 2023
, [Localité 2], a formé le pourvoi n° Y 21-25.658 contre l'arrêt n°RG 21/01314 rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société David
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cca68a7746ee74cfdb
1 février 2024
1 février 2024
EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
25 octobre 2011
A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
David X... C/ Mme Christelle Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et conforme délivrées à : Me Carol AIDAN Me Blandine DAVID
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300472
8 avril 2009
8 avril 2009
X... pour le prix antérieurement fixé à la somme de 300 000 et de 600 000 euros respectivement ; que la SSI a donc envoyé le 10 juin suivant une lettre à David X... pour l'informer que Johann Y... lui
Source officielleCour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
30 avril 2002
Isabelle A... et David Y... ont contracté mariage le 22 mai 1999. David Y... a présenté, le 15 septembre 1999, une requête en divorce pour faute à l'encontre de son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710a
27 mai 2004
27 mai 2004
DAMI B moyennant le prix de 700.000 francs. Par lettre du 23 février 2000 l'administration fiscale a notifié à la S.C.I. RAM un redressement fiscal afférent à cette opération.
Source officiellePage 79 sur 1714