Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Danièle

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Daniel X..., demeurant Les Acacias, ..., 2 / M. Dominique Y..., demeurant ..., 3 / M. Raymond Z..., demeurant à Molay (Jura), 4 / M. Bernard A..., demeurant à Crissey (Jura), 5 / M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-12.978, H 98-12.979 et G 98-12.980 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines

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DÉFENDEUR [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente

. - PAILLARET A. substituée par Me Fabienne MOULIN, avocats au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL MARTIN FREDERIC prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s523616E0 { margin-top

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Le Comité des Ministres, en vertu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin C..., demeurant à Pruno (Corse), en cassation d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel X..., 2°/ Madame Martine B... épouse X..., demeurant ensemble à Paris

Daniel X..., 2°/ Mme Martine X..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit : 1°/ de la

Daniel X..., Sur le pourvoi N° Y 94-11.690 formé par la société Sacer Atlantique, dont le siège est ..., 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, en cassation d'une ordonnance rendu le 28 décembre 1993 par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Manuella X..., demeurant enclos n° 1, Schoelcher (Martinique), en cassation