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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
6 février 2002
5/7 rue de l'Ecole Polytechnique - 75005 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître Yves GAUBIAC - K. 15 INTIME et APPELANT : Monsieur Jean-Marc Y... ... par Maître CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b14
11 mars 2003
11 mars 2003
entre autres arguments, "Les antécédents de Monsieur X...", en affirmant que dans le passé "Monsieur X... n'a pas hésité à produire des témoignages mensongers, il a aussi fomenté toute une affaire de corbeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
la Cour) INTIME Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631218615c943a65e0434d
9 février 2012
9 février 2012
n° 05/13395 Jugement du 30 mai 2005 du Tribunal de Grande Instance de Paris, RG n° 03/04010 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
9 septembre 2011
[E] [M] [S], exploitant le café [Adresse 5] Antenne 19 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, toque R
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61634cf21c666ce2d9a48d36
10 décembre 2010
10 décembre 2010
à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01578 APPELANT Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1f
3 juin 2011
3 juin 2011
barreau de LYON INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL GARNIER-GUILLOUET ès qualités de mandataire judiciaire de la société ARCANGE + ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d323
12 mai 2011
12 mai 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/090506 APPELANTE SARL PROUDREED FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d132
2 juin 2010
2 juin 2010
observations orales à l'audience de plaidoiries conformément à l'article 441 du Code de procédure civile 2°) Madame [F] [B] [V] [O] épouse [L] L'Etang Neuf [Localité 5] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
15 mai 2008
Didier Y... domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE La SOCIETE ASB
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c443
11 juin 2008
11 juin 2008
demeurant ... 27190- CONCHES représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour ayant Maître D...avocat au barreau d'Evreux COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Mademoiselle Alexandra Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Monsieur Yankel Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
travaux - le pourrissement des pièces de charpente est consécutif à une humidification anormalement élevée des bois en raison d'infiltrations d'eau depuis l'extérieur (encastrement de l'entrait sur un corbeau
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par la même décision, pour la période du 27 novembre 2024 à 00h00 au 12 décembre 2024 à 23h59, il lui est interdit de paraître dans le périmètre des marchés de Noël ainsi que sur la place des corbeaux
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
20 avril 2026
Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comparaissant par son dirigeant,, [H], [S] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [Y], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [Y], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie- Noël COURTIAU-DUTERRIER
Source officielleChambre 1
69d5724ecdc6046d47728d23
7 avril 2026
7 avril 2026
SCP SADELER - BIAGE-DAMIENS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Aude COUDREAU
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [C] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 DEFENDERESSE Madame [U] [C]
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
Localité 8] représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 assistée de Maître Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
Source officielle1ère Chambre Section 1
616340347dbf94c22343caba
23 novembre 2009
23 novembre 2009
COUSTEAUX SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) représentée par la SCP MALET C/ [IZ] [I] [D] [S] [F] [U] [KT] [VU] [P] [C] [E] épouse [X] [OJ] [L] [PJ] [H] [B]
Source officiellePage 79 sur 101
VION, Ludovic, Yann, William, Marc, VION-COURSEAUX
12/07/2026
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COURSEAUX
14/06/2026
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COURSEAUX-BACHMANN, Thomas, Christian-Jacques, Emmanuel, COURSEAUX
07/05/2026
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LE COURSEAU
10/03/2026
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COURSEAUX, Nicolas, Jacques
27/01/2026
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