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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201145_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210503_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

B A, née le 27 septembre 1958 à Roubaix, est arrivée le 21 octobre 2022 à l'aéroport de Paris-Orly par un vol en provenance de Constantine (Algérie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215612_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consul général de France d'Annaba et Constantine (Algérie

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203947_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représentant l'association du Pigeonnier et des Cabriès ; - les observations de Me Le Targat, représentant la commune de Clapiers ; - et les observations de Me Constantinides, représentant Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd12

Appel

11 février 2008

11 février 2008

au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Faustin Paterne Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par la SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Marc Constantin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

née le 20 Décembre 1965 à CONSTANTINE / ALGERIE (99), demeurant ...-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ae5

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Constantin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative de céréales Maïsadour, dont le siège

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200943_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101688_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101260_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102658_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200166_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207043_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

E, ressortissant algérien né le 10 avril 1993 à Constantine, déclare être entré en France au mois de juin 2016 et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102203_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102272_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318793_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

d'acquisition d'un " local " le 16 janvier 2022, ainsi qu'une décision du 18 décembre 2019 aux termes de laquelle le directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière Wilaya de Constantine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406472_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B, ressortissant algérien né le 3 mars 1988 à Constantine, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00374_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A, ressortissante algérienne née le 20 avril 1995 à Constantine, qui a déclaré être entrée en France le 3 décembre 2012, a sollicité le 11 novembre 2020 son admission au séjour au titre des stipulations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC000782304

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

; 9280/06 24/01/2006 Adriana Crăete 06/10/1957 Gorj County Court, 06/03/2003   04/12/2003   pending More than 13 years and 11 months and 20 days       13037/06 29/03/2006 Constantin

Source officielle

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