Des conversations entre les deux hommes et entre le requérant et sa visiteuse furent enregistrées.

Il en notifiera immédiatement un exemplaire à la Métropole de Lyon, à la SCI Brulland et au Cabinet Petrucci Convert dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

stratagème et sans fraude ne méconnaît pas le principe de loyauté dans l'administration de la preuve ; que, pour établir la faute du salarié licencié, l'employeur est ainsi recevable à produire la conversation

Lorsqu'il convertit la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, le tribunal peut, si nécessaire, modifier la durée de la période d'observation restant à courir ou la prolonger pour

Lorsqu'il convertit la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, le tribunal peut, si nécessaire, modifier la durée de la période d'observation restant à courir ou la prolonger pour

Invoquant les articles 6 et 8 de la Convention et, en substance, l’article   13 de la Convention , le requérant se plaint que l’interception de sa conversation téléphonique a porté atteinte à sa vie

La requête concerne la condamnation pénale de la première requérante pour avoir écouté au téléphone une conversation entre les participants à une médiation relative à une affaire médiatique, ainsi que

avec le jury destinée à juger des aptitudes professionnelles du candidat (durée : vingt minutes ; coefficient 5)" ; que la circonstance, à la supposer établie, que l'essentiel de l'épreuve de conversation

They both denied that the conversation had been about drugs. 15.     The case was examined by the Bucharest County Court.

    Radiodiffusion d’une conversation téléphonique 16.

    The applicant complained of interception and recording of his private conversation as part of the secret surveillance in the context of the criminal proceedings against him.

Two voice experts were appointed to examine the recording of the applicant’s conversation with   V. They found that V.

As there were no audio records of the conversations, the authenticity of the content of the transcripts could not be established.

produit en le scannant ; que le procès-verbal de constat d'huissier est venu conforter le recours par Mme E... à deux pratiques frauduleuses établies par les éléments de l'enquête : déclarations convergentes

X..., lieu de son exploitation ; que les déclarations des co-accusés en dépit de divergences sont à tout le moins convergentes sur plusieurs points ; que l'utilisation d'armes à feu pour terroriser les

laborieusement par la suite, tout en maintenant avoir discuté avec Nasser X... de l'arrestation d'un individu en possession de 200 kilogrammes de résine de cannabis ; qu'au vu de ces éléments précis, convergents

experts-psychiatres commis ont relevé que l'agressivité contenue en Sophie Z...ne peut être sous-estimée et peut s'exprimer par des actes tournés contre les autres ; qu'au vu de ces éléments précis, cohérents, convergents

société Cedest Engrais comportaient un déficit en magnésie ; "alors qu'en reprochant à la partie civile de n'avoir pas fait procéder aux divers prélèvements d'engrais dont les résultats étaient convergents