moyen, que l'arrêt exposé ses propres prétentions et ses moyens ; que tant dans l'exposé des faits, des moyens et prétentions des parties, la cour d'appel ne fait que reproduire les griefs articulés contre

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 17 février 1997) d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise et de l'avoir condamné, à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire en

Pour condamner la fédération à prendre en charge le coût des travaux de clôture préconisés par l'expert, en ce compris la fourniture des piquets et le coût de la pose de la clôture, l'arrêt, après avoir

[K] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-10.103, contre un même arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans les litiges les opposant.

[X] irrecevable en toutes ses demandes formées contre la société, considérant que la demande en paiement était prescrite. 6.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société QBE Insurance International Limited, dont le siège est [Adresse 2], (Nouvelle Calédonie), a formé le pourvoi n° Q 21-14.426 contre

Aux termes du second, la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement. 7.

[M] [W], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], a formé le pourvoi n° B 23-10.420 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne remplit pas la condition posée par cet article.

[V], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Fdlm, exerçant sous la dénomination Foncière de la Marne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-21.049 contre

L'association APF France handicap a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

de la somme ; qu'en considérant cependant que les conditions de validité de la clause de dédit formation n'étaient pas remplies au motif qu'aucune information n'aurait été donnée sur le coût réel de la

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 21 giugno 1984.#Charles Lux contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-69/83.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 6 febbraio 1986.#Androniki Vlachou contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-143/84.

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 19 gennaio 1988.#Erich Biedermann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-2/87.

et de la transmission de cette demande à la direction du personnel ; qu'il résulte de ce document qu'en principe, le congé n'est accordé qu'après décision favorable de la direction du personnel ; que

[N] [U], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-17.899 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

trois dernières domiciliées [Adresse 3], toutes quatre agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [U] [J], décédé le 6 décembre 2010, ont formé le pourvoi n° U 22-24.163 contre