accident, l'arrêt attaqué, en refusant sa réparation, a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, M. de Y... avait vivement critiqué le rapport de l'expert de la compagnie

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Allianz via et de la société Avis location, de Me Le Prado, avocat de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac

Nicolas Y..., demeurant ... à Saint-Claude (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances La Populaire,

personnels assurant un service Air France (SPASAF-CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1°/ de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girard et compagnie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont

jugement attaqué d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamné à lui payer un reliquat d'indemnité de préavis, au motif qu'en exigeant que le salarié travaille en compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège social est ...

dans l'assiette des cotisations dues par la société Eridania Beghin Say pour la période du 1er novembre 1986 au 31 décembre 1988 et pour l'année 1989 les versements faits par cette société à deux compagnies

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurance La Concorde, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'Assurances La Zurich, les conclusions

par M. le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit de la Compagnie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Osat, société anonyme, dont le siège social est sis ... (9e), 2 ) la Compagnie

Y..., son époux ; que le 17 avril 1995, celui-ci s'est introduit à son insu dans son domicile, y a commis des dégradations et a dérobé certains objets ; que Mme X... a assigné la compagnie d'assurances

X..., assuré auprès de la compagnie Groupama Alsace, précédé par le véhicule poids lourd de la société Sotralor, assurée auprès de la compagnie UAP, s'est déporté sur la voie de circulation opposée et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF)

de la Mutuelle des architectes de France (MAF), dont le siège est ..., 7 / de la société La Baule constructions, aux droits de la société Mazureau Quiboeuf, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie

recommandée du 9 juin 1994, la résiliation de toutes les relations contractuelles ; que, le 28 novembre 1994, le commissaire à l'exécution du plan et le cessionnaire ont assigné le concédant et la compagnie