AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206959_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - l'arrêté du 29 mai 1998 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat
Source officiellePage 79 sur 1209
cr
61372640cd580146774241a9
8 février 2005
8 février 2005
A..., elle se trouvait dans le coma et n'a pas repris connaissance (cote D6) ; que l'état de souffrance de Z...
Source officielle