La société civile immobilière (SCI) Colomiers Immo est propriétaire de biens immobiliers, situés 32 chemin de la Salvetat à Colomiers (Haute-Garonne).

B exerce les fonctions d'adjoint technique au sein de la commune de Saint-Colombe-Près-Isle.

- la commune de Colombes, représentée par Me Poput, rappelle les circonstances dans lesquelles les faits en cause ont été portés à sa connaissance.

Enfin, l'instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, il y a lieu de rejeter les conclusions de l'établissement Colombes Public Habitat relatives aux dépens.

A l'issue d'un contrôle réalisé par les services de police le 3 juin 2021 dans la boulangerie Aux délices de Colombes, à Colombes dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration et de l'intégration

(Hauts-de-Seine) en présence de la commune de Bois-Colombes et de la société Paris Nord assurances services (PNAS), assureur de la commune.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Colomiers et de Toulouse Métropole présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'un jugement du tribunal d'instance de Colombes

Ce minimum est réduit à un hectare pour les terrains où existaient, au 1er septembre 1963, des postes fixes destinés à la chasse aux colombidés" et qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 10 du décret

A l'audience, assistée de son avocat, elle indique ne pas vouloir repartir en Colombie.

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante colombienne née le 18 janvier 1961, déclare être entrée en France en 2016.

D..., ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 16 avril 2025.

Mme C B A, ressortissante colombienne, est entrée en France le 16 septembre 2021.

D C, de nationalité colombienne, est entré en France par voie aérienne le 15 août 2019.

A B, ressortissants colombiens nés en 1989 et 1976, sont entrés en France le 17 septembre 2021 avec leurs enfants nés en 2016 et 2018.

B A, ressortissant colombien né le 26 octobre 1990 à Medellin (Colombie), entré en France le 6 octobre 2001 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle sur

D B, ressortissant colombien né le 5 mai 1990, a été condamné à 3 ans d'interdiction du territoire français par jugement du tribunal correctionnel de Tarascon le 9 juillet 2024.

de titre de séjour méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de l'éloigner vers la Colombie