dans un très bref espace de temps deux crimes d'une gravité extrême et ne donne aucun moyen sérieux à l'appui de sa demande, d'une telle faveur" ; "alors que, d'une part, compte tenu des circonstances

Franck X... par le tribunal sera confirmée, ainsi que celle de 5 ans d'emprisonnement infligée à Mile Y..., les premiers juges ayant fait une juste application de la loi pénale en tenant parfaitement compte

des relations et justifiant la suppression des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, le fait, pour un chef de culture, d'avoir omis de retirer un barrage placé par lui dans un collecteur

du doute, de X..., et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la GMF ; " aux motifs que " le témoin était à 200 mètres, donc assez loin ; il n'a pas vu comment

calorifuge n'était pas étanche et avait laissé passer les gaz chauds sortant des micro fissures de la survenance même de l'incendie, sans préciser sur quels éléments elle se fondait et sans expliquer comment

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

21 au 22 mai 2001, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation de la tentative d'homicide volontaire spécifiée à la question 11 et donné des instructions en vue de commettre

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

Y... qui n'ont pas répondu à ces écritures, n'ont nullement invoqué dans leurs conclusions d'appel du 17 mai 2004 la révocation de cet aveu résultant de l'erreur de fait qu'ils auraient pu commettre ;

abusive, outre une indemnité au profit de Me X..., ès qualités, alors que, en faisant état sans aucune justification, d'un "acharnement procédural" de Mme Y..., sans établir en quoi Mme Y... aurait pu commettre

juridiction qui y était incorporée, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 48 du Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à rechercher comment

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte

Bourges, 4 mai 2004) d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence des juridictions judiciaires, alors, selon le moyen, que la redevance instituée pour le fonctionnement du service public de la collecte