(DIS) à Cologne, alors « que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel ; que si l'ordonnance dont appel, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg

; que pour prétendre que cette colonne a été installée en son absence en septembre 2010 par voie de fait en perçant la toiture de son appentis, elle produit un constat d'huissier établi le 4 novembre

Même si le terme colonne est un terme courant du domaine public, la reproduction du nom du modèle Colonne constitue un fait distinct des faits de contrefaçon précédemment retenus, dès lors qu'elle crée

électoraux et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges. 3.

aériennes, vingt-quatre colonnes semi-enterrées et vingt-huit colonnes enterrées avant le 25 avril suivant.

l'apparition du syndrome de la queue de cheval » sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avait relevé le premier expert judiciaire, dont les conclusions n'étaient pas contredites par le collège

incriminé était loin d'être une photocopie de la 1ère ou de la 2ème génération et qu'il était "lavé" par des pertes successives d'informations susceptibles de gommer tout indice éventuel de montage, collage

version issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, un syndicat représentatif doit désigner ses délégués syndicaux en priorité parmi les candidats qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège

vide-sanitaire non prévu, mais qui était, en l'espèce, techniquement une nécessité, du fait que l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline

de les débouter de leur demande de démolition d'une construction à usage d'hôtel édifiée en infraction au cahier des charges du lotissement sur un lot, par la société civile immobilière l'Angeline, colotie

qu'il n'était pas contesté que Mme Y..., qui avait assisté Mme X... et qui avait publiquement pris parti contre la société Maison de retraite Sarepta, exerçait les fonctions de conseiller prud'hommes collège

civile que tout jugement doit, à peine de nullité, être signé par le président et par le greffier ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt ne permettant pas à la Cour de cassation de s'assurer que le collège

La société fait grief au jugement d'annuler les premier et second tours des élections du premier collège au comité social et économique de l'établissement PSS Méditerranée de la société, alors : « 1

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Alain Bénabent , avocat de MM. [L] et [G] [Z], et l'avis de M.

refuser de se dessaisir au profit des juridictions des enfants compétentes pour le Val-de-Marne où demeuraient désormais les parents, que le mineur « a tous ses repères dans la Somme (famille d'accueil, collège

[M], directeur de l'établissement courrier de [Localité 1] métropole, s'est porté candidat sur la liste du syndicat CGC La Poste au titre du troisième collège et a été élu en qualité de membre suppléant

du 27 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles il a fait l'objet d'un changement d'affectation et a été placé en congé

en congé de longue durée du 7 novembre 1989 au 6 mai 1990 ; 2°) annule les décisions portant attribution de congés de maladie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986