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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304316_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M. B est entré en France en 2019, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304317_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203751_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F, - les observations de Me Cohen, substituée par Me Brel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203752_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E, - les observations de Me Cohen, substituée par Me Brel, représentant M.
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04343
21 octobre 2011
21 octobre 2011
390 Rôle N° 11/02373 SARL MAISON VACHON C/ [B] [N] épouse [H] [E] [H] [G] [H] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame Carmen X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403692_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501423_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Cohen substituant Me Bachelet, représentant Mme A, qui a repris en les précisant les moyens développés dans ses écritures.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfce7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00663 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404004_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Fiocca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 octobre 2024 par laquelle le maire de Correns a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300105
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la demande de la société Cogen et avec l'accord des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416549_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS GUY COTTEN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
27 mai 2015
à domicilier La Maison de la Truffe Dégustation dans les locaux loués ou autre société qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par la société La Maison de la Truffe au sens de l'article
Source officiellecr
613725facd58014677422048
4 octobre 2000
4 octobre 2000
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit la demande d'extradition régulière ; " aux motifs que la Cour constate qu'il est produit du mandat d'arrêt du juge Pitman une copie certifiée conforme (" true
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
V. - La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en œuvre au moyen d'outils d'aménagement visés aux articles L. 371-2 et L. 371-3 ". 6.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007790453
2 octobre 1992
2 octobre 1992
Henri X..., demeurant ..., représenté par Mes Cohen-Seat et Cremezi-Wizenberg, avocats à la cour d'appel de Paris, à ce dûment mandatés ; M.
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL TELENET Activité : entreprise générale de nettoyage, location vente de matériel de nettoyage, hygiène des
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