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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a1cd580146773ff5e6

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Francelog, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff661

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff68a

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ricard, avocat de la société Edouard Dubois et fils, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff739

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff76a

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff81f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de la

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f1

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Alexda

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9b7

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa3b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts A..., de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb38

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722a8cd580146773ffba6

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Axa assurances, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4e0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd793

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Agence défense sécurité

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd86a

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Choucroy, avocat de la X...

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd893

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9b1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53a0

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ef

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la

Source officielle

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