TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001507 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard Sassolas (la société BTS) un chai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Chaix, société anonyme, dont le

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Audrey GRAMMONT, Adjointe faisant fonction de greffière.

DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A, D'UNE PART, DECIDE, QUE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX

, IL FUT HEURTE A L'ARRIERE PAR LE SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE CONDUITE PAR CLERC ET PROJETEE SUR LE FLANC DROIT DU VEHICULE DE CHEVALIER ; QUE LE CAMION

cadre administratif, demeurant à Gouvieux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société anonyme BROUWERIJ CHEVALIER

Antoine Chevrier, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Nassif frères, demeurant ... (5e), lequel a déclaré reprendre l'instance en

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Septembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de l'instruction du dossier, assisté

CODE CIVIL; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PENDANT PLUS DE DEUX ANS, CHALEMBEL EXECUTA AVEC SON CAMION DES CHARROIS DE MATERIAUX POUR LE COMPTE DE CHEVALIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : S 24-12.232 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société Cheval shop et autre Requête n° : 500/24 Ordonnance n° : 90929

[J] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[L] a empêché l'entraînement pendant trois semaines 'tellement le cheval était douloureux dans ses pieds'. M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2007), que la société Auchan France (la société Auchan) a confié à la société Entrepôts et transports Chevallier

Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.

* ** FAITS ET PROCEDURE A compter du 1er avril 2011, Monsieur [N] [S] a été engagé par la sas Mas De La Chevalière en qualité d'ouvrier viticole par divers contrats à durée déterminée

La SARL Caval concept exerce une activité d'achat, vente et négoce de chevaux de sport ainsi que de véhicule de transport pour chevaux et d'équipements liés à la pratique du sport équestre.