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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302303_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400534_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen soulevé n'est fondé. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400860_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 1er octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a pris à l’encontre de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500175_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En premier lieu, par un arrêté du 7 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le lendemain, le préfet de la Charente a donné délégation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par les requêtes n° 2101859 et n° 2101880, le préfet de la Charente-Maritime et la préfète de la Charente demandent la condamnation solidaire des sociétés Renault Truck, MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601167_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

plus en 2022 que 300 environ dans le département de la Charente-Maritime, seul département de l’ancienne région Poitou-Charentes susceptible d’abriter ces oiseaux marins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302620_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401523_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En premier lieu, , par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e695

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à lui payer la somme de 4000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF Poitou-Charentes aux entiers dépens.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500750_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A à fin d'annulation de l'arrêté du 6 mars 2025 du préfet de la Charente-Maritime doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1 : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302808_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E... et de Mme A..., représentant le préfet de la Charente. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 18 Octobre 1930 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) ... 93400 ST OUEN - Mme Pierrette C... épouse E...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112887_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Haas représentant le département de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101755_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01430_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300226_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 7 : L'expertise aura lieu en présence, outre de Mme A, du département de la Charente-Maritime, et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5403c369c7f74996d43

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [Y] [N] [R] [N] [H] [N] [C] [D]-[N] [E] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600477_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301060_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769337

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par le président du conseil général, à ce dûment

Source officielle

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