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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2505981_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
libertés fondamentales, dès lors qu’elle est née en France et mère d’une enfant de deux ans, délaissée par son père, dont elle est la seule représentante légale, et qu’elle souffre de kystes au cuir chevelu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
délivrance de l'arrêté, un recours de leur part ne serait pas manifestement irrecevable, dès lors, d'une part, que les requérants sont tous propriétaires de biens situés à proximité immédiate du 3 rue de Chevreuse
Source officielle3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
N°2014 / 57 Rôle N° 12/24181 SA SNEF C/ [B] [G] EXPLOITANT L'ENTREPRISE AUTO SERVICE DES GOIRANDS épouse [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
APPELANTE SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE , demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place
Source officielle3e Chambre B
616290d0e498f0b428bb835b
6 juin 2013
6 juin 2013
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Didier ARENA, avocat au barreau de GRASSE constitué aux lieu et place de la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
61629bb4eaaf44d62f53e84c
4 avril 2013
4 avril 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 D.D-P N° 2013/233 Rôle N° 12/05775 [Z] [R] C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
PERSONNELDE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR, pris en la personne de son Secrétaire en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
10 mai 2012
par Me François-Noël BERNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
12 janvier 2012
ROTOLOC SNC EIFFACE CONSTRUCTION PROVENCE SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D.APPLICATIONS THERMIQUES Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Directeur général en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me LAUER de la SELARL
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
10/23390 [T] [P] C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' EDF-GDF SERVICES Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BLANC CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
ALLIANZ IARD [X] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf
Source officielle1re Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fce
23 juin 2011
23 juin 2011
naissance 2] 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL L.R.A.A.I. anciennement dénommée SARL LEFRANCOIS REYNAUD Représenté par la SCP BLANC CHERFILS
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55d
2 mars 2011
2 mars 2011
Obligatoires de Dommages 'FGAO', dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de, [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba51
11 septembre 2007
11 septembre 2007
née le 29 Avril 1934 à SAINT DAMINET (ILLE ET VILAINE), demeurant ... 61120 VIMOUTIER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badb
3 mai 2007
3 mai 2007
central 19 Boulevard des Italiens 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences de sa direction, JURIDICREDIT BP 1812-2 Rue Vacon-13221 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac7
15 octobre 2010
15 octobre 2010
représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Anne Marie Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Bernard X..., restaurateur gérant de la société Cuisine et tradition, qui participait en qualité d'accompagnateur à une battue aux chevreuils organisée par le groupement de chasse Viossanges les Pradaleix
Source officiellecomm
613721cbcd580146773f7686
2 mars 1993
2 mars 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Comptoirénéral Agricole, dont le siège est ... à Saint-Rémy-Les-Chevreuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE Madame Armida
Source officiellePage 79 sur 280