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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500821_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301131_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Charvin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305796_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Brulé, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306397_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203852_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206431_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Jérôme Charvin, président, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère, - M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206705_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, - M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, - Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202857_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Charvin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna Soibriyaa Binti, Mchindra Chebani Assimay, Mcolo Mari Moinafatima, Mouhidini Saindou, Moussa Chakiri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5f

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

DÉCISION : Attendu que par jugement du 18 février 2000, le Tribunal Correctionnel de BONNEVILLE a déclaré Monsieur Georges A... coupable d'avoir à CHAMONIX, le 27 juillet 1997, par maladresse, imprudence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105609_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant la société requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026726_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Charvin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205096_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Brulé, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203853_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104737_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400607_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402225_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402341_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404929_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Matthieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404981_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... et M.

Source officielle

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