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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
BRIANCON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me ANSELMETTI avocat au barreau de GAP INTIMES : Monsieur Robert Y... ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038741000
25 février 2019
25 février 2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041837190
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784877
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DELTA LINGERIE POUR LES ANCIENS SALARIÉS DE L'ÉTABLISSEMENT CHANTELLE CENTRE GRAND VAR (TOULON)
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038617047
20 mai 2019
20 mai 2019
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 20/05/2019 - Chancellerie des universités de Rennes - Exercice 2016 - n° S-2019-1164
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045865363
3 mars 2021
3 mars 2021
Avenant Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295415
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COVID Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083833
24 juillet 2020
24 juillet 2020
Un Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise CHANTELLE SA du 17/12/2015 relatif au régime à cotisations dans le cadre de la crise liée au Covid-19
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la Baie de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00972_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme en date du 28 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01867_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la commune d'Auchonvillers représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102641_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Liancourt l'a informé de ce qu'une procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100751
2 décembre 2020
2 décembre 2020
M..., l'arrêt retient que son acte de naissance porte la mention de la légalisation, par le consul chargé des affaires consulaires des Comores en France, de la signature du chef de la Chancellerie du ministère
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109103_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, en estimant que son ancienneté dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342582
30 août 2022
30 août 2022
Un Accord relatif au Télétravail s'appliquant au Personnel de l'Etablissement du Siège Social de Chantelle SA dont le Lieu de Travail est situé "Rue de Provigny" à Cachan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fe6cdc6046d470692f1
7 mai 2026
7 mai 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
9 avril 2026
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70641cdc6046d47fa0562
18 avril 2026
18 avril 2026
[I] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Japonaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePage 79 sur 328