COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 28 AVRIL ET LE 24 NOVEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS ROBINDU S" DONT LE SIEGE EST PLACE DU CHATELET

DÉFENDEUR : F2I (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Victoriano D..., demeurant 33, hameau Briard, 77820 Le Châtelet en Brie, 2 / des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

A..., représentée par Me Chardonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 mai 2019 du conseil de la Métropole de Lyon approuvant la modification du plan local d’urbanisme et de

Rivière, Falcone, Mmes Monéger, Bignon, conseillers, Mmes Chardonnet, Trapero, Ingall-Montagnier, Vassallo, Gorce, conseillers référendaires, M.

Alain F..., syndic, demeurant ... à Saint-Brieuc (Finistère), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SOCIETE METALLURGIQUE DE BRETAGNE, Zone industrielle des Châtelets à Ploufragan

Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 18) de la Banque nationale de Paris (BNP), ayant son siège 11, place du Châtelet

André Y..., demeurant Le Châtelet, Cisse (Vienne), 48/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 58/ M. Michel A..., demeurant Champ de Gain, Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 68/ M.

Beaumanoir, 35000 Rennes, 7 / de la société Le Guillou-Auditest, dont le siège est 20, boulevard de la Liberté, 35000 Rennes, 8 / de la société Lebreton frères, dont le siège est 9, avenue Chardonnet

Salome K..., demeurant résidence bâtiment Le Châtelet n8 2, Saint-Nicolas-les-Arras (Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 198/ de M.

professionnelle (société Formalangue) a confié à la société d'exploitation Gillet-Carpe (société Gillet-Carpe) la réalisation d'une installation d'irrigation automatique des pelouses du parc du château de Chabenet

Chauvin, Mmes Chardonnet, Trapero, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 1999, présentée par Mlle Amma X..., demeurant au centre de rétention de Paris, avenue de l'école de Joinville, Cité Châtelet

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET