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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb45edcdc6046d475d6d0f
23 avril 2026
23 avril 2026
plus d'un an par l'application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil * condamnera la société CIA TP à restituer à la société BPI FRANCE le camion benne RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 n° de châssis
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a0a81daa831884f5cc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Un porteur de marque LIEBHERR modèle LTM 1055-3 portant le numéro de série 055816 et le numéro de châssis W093735005EL05592 objet du contrat de crédit-bail n°00511427-00 en date du 31 mai 2005, .
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
véhicule suivant avec l'ensemble de ses accessoires, clés et documents administratifs : Marque (D.1) : BMW Modèle (D.3) : X2 XDRIVE20D Kms compteur : 104178 Immatriculation :, [Immatriculation 1] N° chassis
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TOTAL : 149 089,06 € * CONDAMNER la société BONNIFAY à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le tracteur routier de marque MAN, numéro de châssis
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa9d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
auprès de la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule AUDI A3 NF SPORTBACK 35 TFSI MHEV 150 S TRONIC 7 immatriculée [Immatriculation 6], numéro de châssis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304281_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300977_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300573
6 mai 2014
6 mai 2014
GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné sous astreinte Monsieur Y..., pour le lot n° 18, à rétablir les fenêtres de son lot en sa situation d'origine de jours de souffrance par la pose de châssis
Source officielle7ème chambre
DTA_1908728_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes du point 2.1.3 du même règlement de l'AVAP : " Les châssis de toit seront de proportion rectangulaire, de disposition verticale et limités à 1.00 m de longueur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400156_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101396
9 décembre 2015
9 décembre 2015
champ d'application ont été conclus, la cour d'appel a violé les articles L. 632-1, L. 632-4 et L. 632-6 du code rural ; 2°/ qu'en décidant que les cotisations sont dues pour toutes les sorties de chais
Source officielleRéférés civils
6883c9d92a8fb67db7b40abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a par ailleurs été vu que, hormis les infiltrations imputables à un défaut d'étanchéité des châssis des fenêtres de toit, les désordres trouvaient leur origine dans les parties commune des immeubles
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94c22cdc6046d47ce54a7
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire #P0189 Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, de la 1ère chambre - 1ère section - 2ème sous section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Marion CHARRIER
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e6
27 juin 1973
27 juin 1973
ATTENDU QUE GENADT A ACHETE D'OCCASION A VAIN UN CAMION SEMI-REMORQUE QUE LE VENDEUR LUI A CERTIFIE PAR ECRIT ETRE DE MARQUE LATIL ET N'AVOIR SUBI AUCUNE TRANSFORMATION ; QU'AYANT CONSTATE QUE SEUL LE CHASSIS
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f70c
24 septembre 2002
24 septembre 2002
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les ouvertures créées dans le mur de moellons de l'immeuble jouxtant celui des époux X... étaient équipées d'un châssis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300788_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203558_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201882_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9a1
20 janvier 1966
20 janvier 1966
CEUX PRODUITS PAR LA SOCIETE - BIEN QU'ELLE RECONNAISSE QUE CEUX-CI NE SONT PAS DES POULETS DE BATTERIE - POUR LE MOTIF QUE LA SOCIETE GUYOMARC'H AVAIT DIT DANS UNE BROCHURE QUE L'ELEVAGE DU POULET DE CHAIR
Source officiellePage 79 sur 481
CHAFIK, Mehdi, CHAFIK
09/07/2026
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CHAFI, Wissem
05/07/2026
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BEN TAAZAIET, Chafik, BEN TAAZAIET (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
26/06/2026
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CHAFIROU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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KADA, Chafik
25/06/2026
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