CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 028 résultats pour « Castelbou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BIZET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société MBF PLASTIQUES SA 68, rue Castellion

Source officielle

Page 79 sur 102

← PrécédentSuivant →
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003612_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des attestations établies par Me Aragon, notaire à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), et produites par le requérant, qui se bornent à indiquer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200003_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

M. et Mme B disposent d'un important patrimoine immobilier, à savoir leur résidence principale à Orange, une résidence secondaire à Arcachon, une résidence locative à Castelnau-le-Lez, une résidence locative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005718_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requérante a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 740 kWc sur le territoire de la commune de Castelnau d'Estrétefonds (Haute-Garonne).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006509_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requérante a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 237 kWc sur le territoire de de la Commune de Castelnau-de-Mandailles (Aveyron).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406225_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Neurologie, domicilié à la clinique du parc, 50 rue Emile Combes à Castelnau-le-Lez (34170), est désigné pour procéder à l’expertise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00074_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Roux Frères Energie, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Castelnau de Mandailles (Aveyron) bénéficiant d'une obligation d'achat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00112_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Batisolaire 4, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Castelnau d'Estrétefonds (Haute-Garonne) bénéficiant d'une obligation

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63be63fe13ef607c90ab67c3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BIOSERENITY Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - Me Capucine MALAUSSENA - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ROFFI JURIS CONSEIL la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

634f95e8b5afe5adfff28d0b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF [M] c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

00200 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJB ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A

69675274cdc6046d473c0816

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROSPORT XXIV Formule exécutoire le : à : SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64364d6829c3df04f589a5df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Société SMABTP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BNP PARIBAS c/ [B] ÉPOUSE [F] BD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b3

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

né le 02 Novembre 1948 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ...-... 20167 APPIETTO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Des échanges intervenus entre Monsieur [P] [J] et/ou Monsieur [O] et/ou Monsieur [I] et/ou [W] [C] et/ou Monsieur [M] relatifs aux cessions des titres d'une ou des sociétés suivantes : BOULEAU, CASTELSOL

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2324009-2505401

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

  Castelot v. France (no. 12332/03) The applicant, Claude Castelot, is a French national who was born in 1935 and lives in Torcy-le-Petit (France).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003327696

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant portugais né en 1944 et résidant à Viana do Castelo

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

63cf8496a6687f7c904cbb39

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SCP Drouot avocats, avocat au barreau de Paris Mme [I] [A] [Adresse 3] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello

Source officielle