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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
21 mars 2014
l'appel des causes, Madame PONS, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE
Source officielle1ère Chambre
616372581cf28a447224dffe
7 mars 2011
7 mars 2011
l'appel des causes, Madame PONS, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE
Source officielle1ère Chambre
615e0de4c25a97f0381f5028
10 décembre 2014
10 décembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200280_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, où siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000193_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300443_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300383_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public - et les observations de MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300436_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9d4c432ce7d11a6fec7
1 février 2024
1 février 2024
Monsieur [N] [L] (Agent de la Direction Relations Assurés) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleRéférés
6791de5e93ef93c421386b5f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] [Localité 3] représentée par la SELARL TARIN LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, et par Maître Hélène CASTAGNE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301557_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201201_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schwing, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201394_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201520_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201612_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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