tourisme du 15 mars 1984 rejetant le recours qu'il avait formé contre la décision du Préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine du 3 janvier 1984 refusant de lui délivrer la carte

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES, LES DECISIONS RELATIVES A LA CARTE

J'ai ma carte de séjour là-bas. J'ai déjà payé la moitié de mes impôts pour obtenir ma carte de séjour, je suis dans les dernières démarches.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [O] est titulaire auprès de la société anonyme (SA) Caisse d’épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées d’un compte personnel n°04378196545 auquel est rattaché une carte

Les prix semblent raisonnables et la carte des vins est honnête. C'est donc en confiance qu'on passe la commande, persuadé qu'ici, en pleine campagne, les produits sont du terroir.

2013, établi à l'ordre de "ADL" ; que, la société ADL ayant été placée en liquidation judiciaire, le vendeur a déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur et exercé un droit de rétention sur la carte

la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler ce chef de redressement, l'arrêt relève que l'employeur justifie de l'attribution à des monitrices de cartes

cabinet du docteur X..., qui ne leur a posé qu'une question, celle de savoir s'ils avaient déjà un dossier médical, question à laquelle ils répondaient en déclinant leur identité et en exhibant leurs cartes

lieux ; que ces dernières ont alors fait l'objet de la part d'officiers de police judiciaire, de contrôles d'identités justifiés notamment par une procédure en cours relative à un trafic de fausses cartes

X... sa carte de crédit, ce dernier a tiré un chèque sur une formule du compte susvisé après avoir barré le numéro de ce compte et l'avoir remplacé à la main par le numéro de son autre compte qui était

son activité de syndic ; qu'en septembre 1993, l'activité de syndic a été donnée en location-gérance au cabinet JAGC dont il s'est avéré ultérieurement que le dirigeant n'était pas titulaire de la carte

lieux ; que ces dernières ont alors fait l'objet, de la part d'officiers de police judiciaire, de contrôles d'identité justifiés notamment par une procédure en cours relative à un trafic de fausses cartes

liberté d'organisation du travail propre au VRP et qu'il s'ensuivait que Melle X... ne pouvait prétendre à cette qualification, peu important que la société ait fait diligence pour lui faire délivrer la carte

X... tendant à l'attribution de l'allocation compensatrice prévue par l'article 39 de la loi n 75-534 du 30 juin 1975 ainsi que d'une carte d'invalidité; que M.

qu'il a signé, le 3 novembre 1988, une proposition pour faire assurer, auprès de la même compagnie, une voiture automobile; que ce document, qui mentionnait que le souscripteur était le titulaire de la carte

relations personnalisées ; qu'ainsi ont été créés, à partir de juin 1988, divers clubs destinés aux infirmières, médecins, assurances étudiants, faisant l'objet de publicité et donnant lieu à délivrance de cartes

Une lettre recommandée avec demande d'avis de réception a été adressée à Mme [E], le 30 octobre 2015, à l'adresse qui figurait sur sa carte grise mais à laquelle elle ne résidait plus, pour l'aviser de

Elle a, par la suite, obtenu une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », délivrée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile