C..., représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

On 27 December 1993 and on the basis of this ruling, a Chernobyl identity card acknowledging his status as a Chernobyl relief worker was issued to the applicant.

La SA CARDIF IARD, la société LG ENERGIE SOLUTION WROCLAW et la SE SCHNEIDER ELECTRIC ont sollicité leur mise hors de cause.

Cet ensemble est soumis à la loi du 10 juillet 1965 à ses décrets d’application a syndic en exercice la société CITYA CARTIER.

Elle y distribue plusieurs grandes marques de montres de luxe comme Chaumet, Cartier, Chopard, Tag Heuer et Rolex.

Carlier Z..., 2°) Mme Carlier Z..., demeurant ensemble ... Chatelain, Calonne Ricouart (Pas-de-Calais), 3°) M. Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. A..., demeurant ...

CARDIF IARD, en qualité d’assureur des époux [L] [Adresse 1] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [G] assisté de Maître ZAHND-CARTIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUZ Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Centre Cardio-Vasculaire

erreur de mention concernant l'avocat dépositaire de la requête du 7 février 2011 tendant à la rectification de l'arrêt n° 322 F-D rendu le 2 février 2011 dans le litige opposant : -1°/ la société Cartier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de Mme [Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] non-comparante CARDIF IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat

Par courrier du 17 décembre 2020, le président du CASDIS a informé M.

Cet « acte de reconnaissance parentale » n° 4 du 24/2/97 du tribunal de Cadi de Moroni a été établi à la requête de [E] [O] et indique que [I] [O] a reconnu être la mère de [K], [T] et [Z] [O].