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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002401394
11 avril 1996
11 avril 1996
D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 3, par. 30). 39.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001303787
3 décembre 1991
3 décembre 1991
review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD000583209
10 mai 2011
10 mai 2011
courts, the Court has already ruled that the length of a procedure could result in increased costs of the applicant before the domestic courts and should therefore be taken into account (see Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509043_20250801
1 août 2025
1 août 2025
à sa compagne, et qui indique que sa fin de peine est prévue en 2027 mais que, pour obtenir un aménagement de peine, il a besoin d'un droit au séjour et au travail ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509807_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
au nom de l'intéressé et il ne peut pas être reproché au jeune de ne pas justifier d'une attestation de dépôt ou d'un récépissé que l'administration n'a pas délivré ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509980_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514322_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Zanella ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte, au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506302_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
nationale compétents pour complément d'information et du ou des procureurs de la République compétents aux fins de demandes d'informations sur les suites judiciaires ; -et les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506617_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602451_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... concluant aux mêmes fins que ses écritures et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310393_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, et celles de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne dans l'affaire n° 2411900. Une note en délibéré a été enregistrée le 2 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, non représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312254_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absent), qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303199_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303200_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303218_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301650_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
laquelle il s'exprime, lequel expose qu'il craint d'être persécuté en Guinée en raison de son adhésion à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) ; - et les observations en défense de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306655_20230802
2 août 2023
2 août 2023
mêmes fins que la requête sauf en ce qui concerne les conclusions tendant à l'admission du requérant à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, qu'il déclare abandonner ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304760_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304761_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
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