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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a9001803029105dbedc3b9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
désastreuses et d'insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire, qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300459
27 avril 2017
27 avril 2017
appartements et séparées pour les commerces ainsi que les locaux professionnels qui devront obligatoirement faire installer un compteur individuel et règleront leur consommation sur la base d'un prix par calorie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
29 septembre 2016
administrative lorsque les avantages en nature sont des produits ou commercialisées par l'entreprise en ces termes: 'Eut égard à l'évolution de la jurisprudence et notamment à l'arrêt de la CCass SEB Calor
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
administrative lorsque les avantages en nature sont des produits ou commercialisées par l'entreprise, en ces termes: 'Eut égard à l'évolution de la jurisprudence et notamment à l'arrêt de la CCass SEB Calor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
orthopédiques, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène déplorables compte tenu notamment de la présence de nuisibles et de moisissures, qu'il souffre de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6f8b807dfe813d2978a
11 avril 2012
11 avril 2012
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire ; ********** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Par acte du 11 septembre 1991
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfd7b01eea4cf01a40d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [P] [D] domiciliée à l’Association du service social Centre Hospitalier [7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d51b
24 mars 2015
24 mars 2015
Instance de PARIS - RG n° 10/11888 APPELANTE Madame [Z] [H] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa1638
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller :Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8286
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8288
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
62ff285c65816bc563602c55
8 juillet 2022
8 juillet 2022
avisés que la mise à disposition était avancée au 08 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officiellePage 79 sur 119