[K] [C] (Maître Stéphane [C] de la SELARL CHICHE R, [C] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Etablissement CGRAT RTM () DÉBATS : A l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET

[Y] [A] [T] Représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [X] [H] épouse [T] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET

avec certitude que les carnets en cause constituent bien une comptabilité occulte ; "que les experts expriment nettement cette opinion pour l'année 1972, qui doit être retenue ; "que pour ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

suite de la mise en place des 35 heures conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables ; que la nécessité, appréciée par l'employeur seul, de disposer dans chacun de ses cabinets

sans rechercher si les erreurs commises et les carences constatées n'établissaient pas l'incompétence de Mme X... dont la qualification de premier clerc supposait l'aptitude à prendre en charge le cabinet

arrêté d'extension du 17 mai 2010, l'étendant à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets

l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il importe peu que le montage opéré ait été conseillé par un cabinet

résulte de la plainte et des documents joints que Guy X... avait été chargé par Daniel Y... de gérer l'entreprise pendant les premières semaines suivant le changement de gérance; que l'utilisation d'un carnet

4 et suivants du Code du travail le jugement attaqué qui considère que la salariée aurait fait l'objet d'un licenciement en date du 31 mars 1987 sur le fondement d'un constat d'huissier dressé en cachette

moyen, d'une part, que manque à son obligation de loyauté le directeur d'une agence d'expertise comptable qui, durant l'exécution de son préavis, déclare publiquement et à plusieurs reprises que le cabinet

[O] s'est fait assister, aux opérations d'expertise, par le cabinet [A] expertises. 3. Le 16 juin 2015, M.

prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Verdier combustibles et des sociétés Escat et Sopeco, demeurant ..., 3 / de la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est route

Alain-Georges X... avaient soutenu que le grief de non présentation de clientèle du cabinet comptable était étranger à l'exécution du contrat de travail de M.

Cet avocat étant décédé, l'administrateur de son cabinet, Me [B], a relevé appel de cette décision, le 19 octobre 2021. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

en droit de contester la nécessité de l'expertise ; qu'en déboutant l'association SPRENE de sa demande en annulation des deux motions du CSE en date du 13 janvier 2023 visant à désigner pour avis le cabinet