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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 novembre 2023, la SCI 77 rue Thiers, représentée par Me Castera, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2210399_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ils soutiennent que : - cette antenne-relais portera un préjudice esthétique irréparable au paysage et causera une dépréciation de la valeur de leurs maisons et fermes situées dans le paysage environnant
Source officielle4ème chambre
DTA_2210371_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ils soutiennent que : - cette antenne-relais portera un préjudice esthétique irréparable au paysage et causera une dépréciation de la valeur de leurs maisons et fermes situées dans le paysage environnant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404913_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
date de sa limite d'âge, un nombre de trimestres suffisant pour obtenir sa retraite à taux plein, nombre qu'il n'atteindra qu'en septembre 2026, de sorte que l'exécution de la décision attaquée lui causera
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0c
17 octobre 2006
17 octobre 2006
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b06
24 octobre 2006
24 octobre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MOUCHARD, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dce
28 novembre 2006
28 novembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MOUCHARD, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Front-sur-Lémance a approuvé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316735_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421488_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-168
19 avril 2024
19 avril 2024
L’intéressé exerçait également cett e dernière fonction, du 22 janvier 2024 au 8 février 2024, lorsque Madame Oudéa -Castéra était ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC000684505
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me Irina Cambrea, du ministère des Affaires étrangères.
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b85153c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[N] [G] né le 31 Octobre 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514560_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530397_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180929
31 janvier 2018
31 janvier 2018
contre France (adoptée par le Comité de Ministres le 31 janvier 2018, lors de la 1305 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 18820/16 Mikel CARRERA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600535_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b363
19 mars 2008
19 mars 2008
Représentant : Me François LARROUS- CARRERAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE
Source officiellePage 79 sur 336