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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC006384609
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Italie (déc.), n o 52439/99, 4 septembre 2001, Butler c. Royaume-Uni (déc.), n o 41661/98, CEDH 2002-VI, et Bowler International Unit c.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110525
10 octobre 2019
10 octobre 2019
recherchent la responsabilité de la Commune de LA GARDE en sa qualité de gardienne de la falaise suite au préjudice qu'ils subissent en raison de la privation de leur propriété résultant de l'éboulement de la butée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
estimé que les impacts du projet de parc éolien, situé dans l'unité paysagère dite de " l'Auxois ", à côté de celle du " Duesmois ", qui présente des panoramas remarquables constitués de plateaux et de buttes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200890
4 juin 2015
4 juin 2015
n'est pas à usage d'habitation mais à usage commercial et qu'il y a en outre 12 000 m2 de bâtiment industriel à usage commercial ; que selon eux, il en est de même de l'autre site sis Le Bois de la Butte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200184
9 février 2012
9 février 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage constructions Picardie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la clinique Victor Pauchet De Butler
Source officielle2ème chambre
DTA_2206387_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cependant, la société pétitionnaire fait valoir que le terrain d'assiette présente une bute artificielle au sommet de laquelle est implantée la maison d'habitation à démolir, entraînant une forte déclivité
Source officielle8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Burel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
lorsqu'elle a signé l'autorisation d'occupation de sa propriété privée le 12 août 2015 ; le chef de la police municipale a reconnu dans un article de presse qu'il était question de créer des petites buttes
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c423637907980e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Desgouis, vice-président placé DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022 Mme Blatry , conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 juin 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.
Source officielleChambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chambre, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2025, Madame Lamoine conseiller chargée du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
69678454cdc6046d474210df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean- Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Faivre conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
697b0b5ccdc6046d4712480a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1ere Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b573
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine conseiller a été entendue en son rapport
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [D] a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b594
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Blatry a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
64534cae37f394d0f8f665c9
2 mai 2023
2 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officiellePage 79 sur 165