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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
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18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
22 février 2011
IMMOBILIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 61100 AUBUSSON représenté par Maître
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f5
11 avril 2024
11 avril 2024
l'objectif d'en faire attribuer une partie à votre fille-détentrice d'une parcelle voisine et afin de lui faire bénéficier d'un accès à sa parcelle par une autre rue.
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e193512e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, greffiere et mise en délibéré au 13 octobre 2025 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Delphine PASCAL, greffier et rendue par mise à disposition au
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le bulletin n°2 de son casier judiciaire porte trace d'une condamnation le 15 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Nîmes à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des violences aggravées
Source officielleSurendettement
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 10] non comparante, ni représentée SCI [31] [Adresse 38] [Adresse 6] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN Me Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb633
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère chargée du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6865
24 avril 2023
24 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février
Source officielle1ère Chambre civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre 1-9
6438f1e1a942a604f5e93213
13 avril 2023
13 avril 2023
naissance 4] 1981 à [Localité 7], (13), demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbcea
31 août 2023
31 août 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1942439575e2f7e2a2
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleSurendettement
69e92749cdc6046d472dcc63
13 avril 2026
13 avril 2026
non comparante, ni représentée COLLEGE PIERRE ET [Localité 14] CURIE [Adresse 14] [Localité 15] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BK2AQ [W] [V] [R] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Frédéric PASCAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4287
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac61
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac63
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.
Source officielleSurendettement
67feb7797a459da3dcdee7a7
7 avril 2025
7 avril 2025
Les revenus de M. et Mme [L] sont dorénavant de 1056,86 euros + 490,87 euros de salaire pour Mme [L] selon les bulletins de salaire des mois de janvier et février produits + 1271 euros d’indemnités [49
Source officiellePage 79 sur 266