né le 02 Juillet 1965 à GISORS (27140) ... 29200 BREST représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Florence BELOEIL-BENOIST, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Michel, demeurant 3, petite rue Breitung à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[B] dans le cadre d’un projet de fusion absorption de l’association Ti Jikour avec le comité d'entraide Kreiz Breizh, 14 communes des Côtes d’Armor représentées par leur maire ont attrait l’association

[I] [V] (enseigne Breizh Hors Bords) pour remise en état. La prestation a été facturée en avril 2012 pour la somme de 7 108 euros. Se plaignant d'un fonctionnement anormal M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01179 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume BREDON

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 4 mai 1976, M.

, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION

. - Taxes forestières - Assiette - Cas d'un redevable livrant à une entreprise des "brins" normalisés.

par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus administratif et médical, transmises au groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient

L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL | 44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LE BRUIT

infirmatif attaqué a relaxé Mme U... du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins

attaqué a relaxé Mme [KV] du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins

#xa0;         de la requête N° 27848/95                  présentée par Roland BREANT

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 10] Références : 22/00265 **** APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

AVRIL 2023 N°2023/335 Rôle N° RG 21/17671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRMH CPAM DE VENDEE C/ ONET Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE VENDEE - Me Guillaume BREDON

SAS NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Charlotte BREDON

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Guillaume BREDON

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon