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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a047cdc6046d47b7626a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a309cdc6046d47b793a0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f684

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df9000d41e0057d43e4ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Maître [E] [K] [W] es qualité de mandataire liquidateur de la Société [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sandrine BOUDET

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972c6

Appel

23 août 2023

23 août 2023

ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd24b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73634cdc6046d479a661e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bd6527a11effc4b735

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f87bbe0ac41ca81b1c9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb04f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d717e12c85000874b0cc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec49

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616337eb06e11dac7d76d0f7

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163515fa2ead9ed860b6ff5

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616355d0bf1fa7f870d29fd2

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cb0

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

pluies sur un quai de Bombay n'avait pas aggravé les désordres sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, en raison de la tardiveté des investigations effectuées par les laboratoires Boudet

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2100310_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par la SELARL d'avocats Chatel et Associés, agissant par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/07/2024

Voir →

Créations

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/04/2023

Voir →

Radiations

BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 422770008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

09/08/2016

Voir →

Ventes et cessions

SNC LE CONCORDAT, BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 819530031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. - Acte SSP en date du 15/06/2016 enregistré à Corbeil le 17/06/2016 Bordereau numéro 2016/725 Case numéro 8 Ext 4225, vendeur Mr Boudebesse-Bajjani Claude, demeurant à Paray-Vieille-Poste (91550), Boulevard de Fontainebleau numéro 19 et 21 à l'angle de l'Avenue Aristide Briand numéro 1, immatriculé au RCS Evry 422 770 008. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente ins

12/07/2016

Voir →